REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
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Union –
Discipline - Travail
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EN
COTE D’IVOIRE
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RAPPORT DE LA MISSION
D’ENQUETE RELATIVE AUX ALLEGATIONS D’ENTRAVES A LA LIBRE CIRCULATION, D’EXTORSION DE FONDS ET D’ABUS D’AUTORITE
DES GENDARMES DANS LA LOCALITE DE NIOUBOUA
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TABLE DES MATIERES
PRESENTATION DES ENQUETEURS
CONTEXTE
JUSTIFICATION
PRESENTATION DE LA ZONE DE
L’ENQUETE
APPROCHE UTILISEE POUR L’ENQUETE
RESULTATS DE L’ENQUETE
LES RECOMMANDATIONS DES ENQUETEURS
SIGNATURES
PRESENTATION DES
ENQUETEURS
Pour
cette initiative, des activistes des droits de l’homme issus de deux (02)
organisations de la société civile ont pris volontairement l’engagement pour la
réalisation de cette activité.
En
effet, messieurs EDOUKOU KOBA Claver et N’DA KOUASSI Alfred sont respectivement :
·
Président national de la Coalition pour la
justice et le pardon des victimes de guerre de Côte d’Ivoire (CJPVGCI)
·
Point Focal de la coalition de la Société Civile
pour la Paix et le développement démocratique en Côte D’ivoire (COSOPCI)
Ainsi ces artisans de promotion, de protection et
de défense des droits de l’homme ont bien voulu jouer le rôle qui est le leur.
CONTEXTE
Du 19 septembre 2002 au 11 avril
2011, la Côte d’Ivoire a connu une crise multiforme qui a considérablement
affecté la cohésion sociale entre les différentes communautés vivant sur son
sol. Cette triste page de son histoire a été écrite avec une rébellion, une
partition du territoire, de nombreux accords qui ont connu diverses fortunes.
Cet ensemble est couronne par la circulation illicite et la détention illégale
des armes légères et de petit calibre sur toute l’étendue du territoire national.
De même, les élections
présidentielles d’octobre et de novembre 2010 qui étaient sensées mettre fin à
ces douloureuses années de conflit n’ont fait qu’accentuer la déchirure du
tissu social.
Cependant, depuis la fin de la
crise post électorale, les autorités rétablissent progressivement la cohésion
sociale et l’Etat de droit à travers la redynamisation et la création des
organes ou institutions tels que :
·
La Commission Dialogue Vérité et Réconciliation
(CDVR)
·
La Commission nationale de lutte contre la prolifération
des armes légères et de petit calibre (ComNat-ALPC)
·
Le conseil national de la sécurité (CNS)
·
La commission nationale des droits de l’homme
(CNDH)
·
L’Autorité pour le désarmement, la
démobilisation et la réintégration (ADDR)
Ainsi plusieurs reformes sont en
cours pour garantir la promotion, le respect et la protection des droits de
l’homme et des libertés publiques en Côte d’Ivoire.
JUSTIFICATION
Les différentes crises
qui ont fait plus de 10.000 morts et de nombreux blessés présentent toujours
des facteurs indésirables quant au quotidien des populations.
Les phénomènes comme
’’les coupeurs de route’’, ‘’le racket’’, ‘’les braquages de domiciles, de
service et de commerce’’, les tracasseries routières’’ et les abus de certains
éléments des forces de défense et de sécurité tendaient à meubler le quotidien
des habitants de la Côte d’Ivoire.
En outre, il ne se
passe pas de jour sans que les populations ne se plaignent d’actes
d’insécurité. C’est dans ce décor qui tend quand même à s’améliorer que nous
avons été informés des allégations d’entrave à la libre circulation des
personnes et des biens, à un abus d’autorité et à l’extorsion de fonds de la
part des gendarmes dans la localité de Niouboua.
En effet, la récurrence
des plaintes des populations de cette localité a suscité notre décision et
notre engagement d’avoir pleine connaissance de cette.
Pour ce faire, nous
avons organisé une mission d’enquête dans la dite localité. Après une rencontre
d’information avec le Préfet de région le 05 novembre 2013, nous nous sommes
rendus sur les lieux le lundi 25 novembre 2013.
PRESENTATION DE LA
ZONE DE L’ENQUETE
Niouboua est un
village de la sous-préfecture centrale de Daloa, situé à près de 25 kilomètres
de Daloa et à 08 kilomètres de l’axe Daloa-Issia. Sa population est composée
d’autochtones Bété, d’allogènes Baoulé, Sénoufo, Malinké et une forte
communauté allochtone burkinabé. Cette localité est une grande zone de
production de cacao, de café et d’hévéa qui est une culture en vogue.
Aussi, il est très
important de signaler que lors du 2ème tour de l’élection
présidentielle de 2010, cette localité a souffert le martyr car il y a eu un
affrontement sanglant entre les partisans des 02 candidats. L’on a dénombré
plus de 03 morts des cas de viols et de nombreux mutilés. Il n’en est pas moins
pour la destruction et/ou le pillage des biens publics et personnels. La
cohésion sociale avait été sérieusement altérée au sein de ces communautés qui
vivaient jadis en bonne intelligence.
Il faut tout de même
relever que ces populations ont connu de difficiles moments de cohabitation
avec des éléments FRCI à une époque bien donnée.
Au cours de l’année 2012, les multiples exactions et abus perpétrés
par ces éléments en poste dans cette zone ont emmené les leaders communautaires
à introduire une requête auprès des autorités administratives et militaires
pour le retrait de ceux-ci de cette localité.
Le moins qu’on puisse constater, c’est que ces leaders et leurs
populations ont été entendus car depuis plus d’un an, les éléments FRCI, ne
sillonnent plus cette zone comme indiqué les populations.
Aujourd’hui, la seule
compagnie des forces de défense et de sécurité qui est présente au quotidien
dans ladite localité est la gendarmerie nationale, précisément des éléments du
détachement de la sous-préfecture de Boguédia.
APPROCHE UTILISEE
POUR L’ENQUETE
Pour la réalisation de cette mission, notre approche a été
la suivante :
·
Recueillir les informations susceptibles de
faciliter la mission
·
Rencontrer le Préfet pour l’informer de notre
initiative
·
Elaborer un plan d’action pour l’activité
·
Réaliser une visite de terrain
·
Elaborer et diffuser le rapport d’activité
Ainsi conformément à notre
approche, nous avons effectué une visite de terrain le lundi 25 novembre de 10
heures à 15 heures 36 minutes.
Cette visite nous a permis d’interroger plus d’une cinquantaine de
personnes et de parcourir plus d’une soixantaine de campements sur plus de 200
campements.
Préalablement, nous avons rencontré le Chef de tribu pour l’informer
de notre présence et de notre activité.
La dernière articulation de
notre visite terrain a été la tenue d’une rencontre avec les points focaux de
la Coalition pour la justice et le
pardon des victimes de guerre de Côte d’Ivoire (CJPVGCI) qui nous ont vraiment
aidé à la réalisation de cette activité. Ces derniers nous ont fourni les motos
avec lesquelles nous avons sillonné la zone tout en étant nos guides pour la
circonstance.
RESULTATS DE
L’ENQUETE
Point 1 : Présence
de gendarmes
A la question de savoir
si les gendarmes étaient ou sont présent au quotidien dans la localité, notre
mission n’a pu constater leur cela. Tout
le temps que nous avons passé à sillonner les pistes et les campements, nous
n’avons pas rencontré ni aperçu de gendarmes encore moins un élément des force
de défenses et de sécurité d’une autre compagnie.
Cependant, toutes les
personnes interrogées affirment que les gendarmes sont réguliers dans leur
localité. Certaines ont même donné leur programme de présence : tous les
jours sans exception de 08 heures à 18 heures. Nos 02 guides ont même renchéri
cette information disant que les gendarmes restaient dans cette zone, sur les pistes
menant aux campements au-delà de 19 heures.
Point 2 : Les
faits reprochés aux gendarmes par les populations
Ils sont libellés ainsi :
·
Les gendarmes ne prennent pas la peine de se
présenter ou de saluer les chefs de village ou de tribu avant de vaquer à leurs
occupations.
·
Ils n’ont aucun respect pour les leaders
communautaires quand ceux-ci interviennent pour le règlement d’un conflit entre
les membres des communautés et eux
·
Pour une incompréhension, un désaccord ou une
infraction, ils font recours immédiatement aux menottes
·
Ils confisquent les matériels de travail des
populations et réclament de l’argent pour le retrait
·
Ils vont dans les campements et même dans les
couchettes pour répertorier les propriétaires de motos et leur coller des
amendes
·
Ils pratiquent le racket sur les pistes avec les
tarifs suivants :
Vélos : 200 Frs à 300 Frs
Motos :
25.000 Frs à 30.000 Frs
·
Ils démontent ou cassent les guidons des motos
pour pouvoir les convoyer au poste à Boguédia.
·
Ils maintiennent toujours les premiers cyclistes
et motocyclistes qui les découvrent afin que ceux-ci n’aillent pas informer les
autres de leur présence sur leur chemin
·
Ils imposent leur prix quand ils veulent acheter
des marchandises ou des animaux domestiques avec les populations
Point 3 : Les
conséquences de ces faits sur les populations
·
Elles disent être traumatisées et ne pas savoir
à quel sain se vouer
·
Elles ne sentent plus en sécurité
·
Certains jeunes disent prendre des mesures pour
ne plus accepter ou subir les abus, les frustrations ou les humiliations de la
part des gendarmes
LES RECOMMANDATIONS
DES ENQUETEURS
Au
cours de cette mission dans la localité de Niouboua, nous avons du calmer des
esprits et appeler à la retenue des personnes qui disaient qu’elles ne
pouvaient plus rester les bras croisés face à cette situation.
C’est
pourquoi nous disons qu’à quelque niveau que l’on soit, tous nous avons une
action à mener pour circonscrire et annihiler ce genre de situation qui
constitue une menace pour la cohésion sociale. Des autorités administratives,
politiques, militaires aux populations en passants par les leaders
communautaires, religieux et autres organisations de la société civile, nous
pensons qu’il urge de s’activer maintenant pour qu’une telle situation ne
vienne pas remettre tous les efforts de paix en cause.
C’est
l’occasion d’annoncer que dans les localités de Baoulifla, de Zoukougbeu, de
Vavoua et de Grégbeu
En
définitive, nous faisons remarquer qu’en cette période où la Côte d’Ivoire a
plus besoin de sérénité et de concentration pour la réconciliation de ses
filles et de ses fils mais surtout pour son émergence comme souhaité par les
gouvernants, il faut analyser les situations au cas par cas et trouver les
solutions adéquates qui s’imposent.
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