Rapport de mission d'enquete de Niboua



   
                                                                                              REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
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                                                                                            Union – Discipline - Travail


                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                
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                    CJPVGCI                                                                                                    COSOPCI                        COALITION POUR LA JUSTICE ET LE PARDON                  COALITION DE LA SOCIETE CIVILE POUR LA PAIX DES VICTIMES DE GUERRE DE COTE D’IVOIRE                         ET  LE DEVELOPPEMENT DEMOCRATIQUE
                                                                                                                           EN COTE D’IVOIRE
                                   




RAPPORT DE LA MISSION D’ENQUETE RELATIVE AUX ALLEGATIONS D’ENTRAVES A LA LIBRE CIRCULATION,  D’EXTORSION DE FONDS ET D’ABUS D’AUTORITE DES GENDARMES DANS LA LOCALITE DE NIOUBOUA












TABLE DES MATIERES
PRESENTATION DES ENQUETEURS                                                                                
CONTEXTE                                                                                                                            
JUSTIFICATION                                                                                                                   
PRESENTATION DE LA ZONE DE L’ENQUETE                                                                 
APPROCHE UTILISEE POUR L’ENQUETE                                                                          
RESULTATS DE L’ENQUETE                                                                                             
LES RECOMMANDATIONS DES ENQUETEURS                                                           
SIGNATURES                                                                                                                       



















PRESENTATION DES ENQUETEURS
         Pour cette initiative, des activistes des droits de l’homme issus de deux (02) organisations de la société civile ont pris volontairement l’engagement pour la réalisation de cette activité.
         En effet, messieurs EDOUKOU KOBA Claver et N’DA KOUASSI Alfred sont respectivement :

·         Président national de la Coalition pour la justice et le pardon des victimes de guerre de Côte d’Ivoire (CJPVGCI)
·         Point Focal de la coalition de la Société Civile pour la Paix et le développement démocratique en Côte D’ivoire (COSOPCI)
Ainsi ces artisans de promotion, de protection et de défense des droits de l’homme ont bien voulu jouer le rôle qui est le leur.

CONTEXTE
Du 19 septembre 2002 au 11 avril 2011, la Côte d’Ivoire a connu une crise multiforme qui a considérablement affecté la cohésion sociale entre les différentes communautés vivant sur son sol. Cette triste page de son histoire a été écrite avec une rébellion, une partition du territoire, de nombreux accords qui ont connu diverses fortunes. Cet ensemble est couronne par la circulation illicite et la détention illégale des armes légères et de petit calibre sur toute l’étendue du territoire national.
De même, les élections présidentielles d’octobre et de novembre 2010 qui étaient sensées mettre fin à ces douloureuses années de conflit n’ont fait qu’accentuer la déchirure du tissu social.
Cependant, depuis la fin de la crise post électorale, les autorités rétablissent progressivement la cohésion sociale et l’Etat de droit à travers la redynamisation et la création des organes ou institutions tels que :
·         La Commission Dialogue Vérité et Réconciliation (CDVR)
·         La Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ComNat-ALPC)
·         Le conseil national de la sécurité (CNS)
·         La commission nationale des droits de l’homme (CNDH)
·         L’Autorité pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration (ADDR)
Ainsi plusieurs reformes sont en cours pour garantir la promotion, le respect et la protection des droits de l’homme et des libertés publiques en Côte d’Ivoire.








JUSTIFICATION
          Les différentes crises qui ont fait plus de 10.000 morts et de nombreux blessés présentent toujours des facteurs indésirables quant au quotidien des populations.
         Les phénomènes comme ’’les coupeurs de route’’, ‘’le racket’’, ‘’les braquages de domiciles, de service et de commerce’’, les tracasseries routières’’ et les abus de certains éléments des forces de défense et de sécurité tendaient à meubler le quotidien des habitants de la Côte d’Ivoire.
         En outre, il ne se passe pas de jour sans que les populations ne se plaignent d’actes d’insécurité. C’est dans ce décor qui tend quand même à s’améliorer que nous avons été informés des allégations d’entrave à la libre circulation des personnes et des biens, à un abus d’autorité et à l’extorsion de fonds de la part des gendarmes dans la localité de Niouboua.
        En effet, la récurrence des plaintes des populations de cette localité a suscité notre décision et notre engagement d’avoir pleine connaissance de cette.
        Pour ce faire, nous avons organisé une mission d’enquête dans la dite localité. Après une rencontre d’information avec le Préfet de région le 05 novembre 2013, nous nous sommes rendus sur les lieux le lundi 25 novembre 2013.

PRESENTATION DE LA ZONE DE L’ENQUETE
          Niouboua est un village de la sous-préfecture centrale de Daloa, situé à près de 25 kilomètres de Daloa et à 08 kilomètres de l’axe Daloa-Issia. Sa population est composée d’autochtones Bété, d’allogènes Baoulé, Sénoufo, Malinké et une forte communauté allochtone burkinabé. Cette localité est une grande zone de production de cacao, de café et d’hévéa qui est une culture en vogue.
          Aussi, il est très important de signaler que lors du 2ème tour de l’élection présidentielle de 2010, cette localité a souffert le martyr car il y a eu un affrontement sanglant entre les partisans des 02 candidats. L’on a dénombré plus de 03 morts des cas de viols et de nombreux mutilés. Il n’en est pas moins pour la destruction et/ou le pillage des biens publics et personnels. La cohésion sociale avait été sérieusement altérée au sein de ces communautés qui vivaient jadis en bonne intelligence.
          Il faut tout de même relever que ces populations ont connu de difficiles moments de cohabitation avec des éléments FRCI à une époque bien donnée.
Au cours de l’année 2012, les multiples exactions et abus perpétrés par ces éléments en poste dans cette zone ont emmené les leaders communautaires à introduire une requête auprès des autorités administratives et militaires pour le retrait de ceux-ci de cette localité.
Le moins qu’on puisse constater, c’est que ces leaders et leurs populations ont été entendus car depuis plus d’un an, les éléments FRCI, ne sillonnent plus cette zone comme indiqué les populations.
          Aujourd’hui, la seule compagnie des forces de défense et de sécurité qui est présente au quotidien dans ladite localité est la gendarmerie nationale, précisément des éléments du détachement de la sous-préfecture de Boguédia.
    









APPROCHE UTILISEE POUR L’ENQUETE
Pour la réalisation de cette mission, notre approche a été la suivante :
·         Recueillir les informations susceptibles de faciliter la mission
·         Rencontrer le Préfet pour l’informer de notre initiative
·         Elaborer un plan d’action pour l’activité
·         Réaliser une visite de terrain
·         Elaborer et diffuser le rapport d’activité
     Ainsi conformément à notre approche, nous avons effectué une visite de terrain le lundi 25 novembre de 10 heures à 15 heures 36 minutes.
Cette visite nous a permis d’interroger plus d’une cinquantaine de personnes et de parcourir plus d’une soixantaine de campements sur plus de 200 campements.
Préalablement, nous avons rencontré le Chef de tribu pour l’informer de notre présence et de notre activité.
 La dernière articulation de notre visite terrain a été la tenue d’une rencontre avec les points focaux de la  Coalition pour la justice et le pardon des victimes de guerre de Côte d’Ivoire (CJPVGCI) qui nous ont vraiment aidé à la réalisation de cette activité. Ces derniers nous ont fourni les motos avec lesquelles nous avons sillonné la zone tout en étant nos guides pour la circonstance.

RESULTATS DE L’ENQUETE
Point 1 : Présence de gendarmes
         A la question de savoir si les gendarmes étaient ou sont présent au quotidien dans la localité, notre mission n’a pu constater leur cela.  Tout le temps que nous avons passé à sillonner les pistes et les campements, nous n’avons pas rencontré ni aperçu de gendarmes encore moins un élément des force de défenses et de sécurité d’une autre compagnie.
       Cependant, toutes les personnes interrogées affirment que les gendarmes sont réguliers dans leur localité. Certaines ont même donné leur programme de présence : tous les jours sans exception de 08 heures à 18 heures. Nos 02 guides ont même renchéri cette information disant que les gendarmes restaient dans cette zone, sur les pistes menant aux campements au-delà de 19 heures.




 






Point 2 : Les faits reprochés aux gendarmes par les populations
Ils sont libellés ainsi :
·         Les gendarmes ne prennent pas la peine de se présenter ou de saluer les chefs de village ou de tribu avant de vaquer à leurs occupations.
·         Ils n’ont aucun respect pour les leaders communautaires quand ceux-ci interviennent pour le règlement d’un conflit entre les membres des communautés et eux
·         Pour une incompréhension, un désaccord ou une infraction, ils font recours immédiatement aux menottes
·         Ils confisquent les matériels de travail des populations et réclament de l’argent pour le retrait
·         Ils vont dans les campements et même dans les couchettes pour répertorier les propriétaires de motos et leur coller des amendes
·         Ils pratiquent le racket sur les pistes avec les tarifs suivants :
Vélos   : 200 Frs à 300 Frs
Motos : 25.000 Frs à 30.000 Frs
·         Ils démontent ou cassent les guidons des motos pour pouvoir les convoyer au poste à Boguédia.
·         Ils maintiennent toujours les premiers cyclistes et motocyclistes qui les découvrent afin que ceux-ci n’aillent pas informer les autres de leur présence sur leur chemin
·         Ils imposent leur prix quand ils veulent acheter des marchandises ou des animaux domestiques avec les populations

Point 3 : Les conséquences de ces faits sur les populations
·         Elles disent être traumatisées et ne pas savoir à quel sain se vouer
·         Elles ne sentent plus en sécurité
·         Certains jeunes disent prendre des mesures pour ne plus accepter ou subir les abus, les frustrations ou les humiliations de la part des gendarmes












LES RECOMMANDATIONS DES ENQUETEURS
        Au cours de cette mission dans la localité de Niouboua, nous avons du calmer des esprits et appeler à la retenue des personnes qui disaient qu’elles ne pouvaient plus rester les bras croisés face à cette situation.
        C’est pourquoi nous disons qu’à quelque niveau que l’on soit, tous nous avons une action à mener pour circonscrire et annihiler ce genre de situation qui constitue une menace pour la cohésion sociale. Des autorités administratives, politiques, militaires aux populations en passants par les leaders communautaires, religieux et autres organisations de la société civile, nous pensons qu’il urge de s’activer maintenant pour qu’une telle situation ne vienne pas remettre tous les efforts de paix en cause.
      C’est l’occasion d’annoncer que dans les localités de Baoulifla, de Zoukougbeu, de Vavoua et de Grégbeu
      En définitive, nous faisons remarquer qu’en cette période où la Côte d’Ivoire a plus besoin de sérénité et de concentration pour la réconciliation de ses filles et de ses fils mais surtout pour son émergence comme souhaité par les gouvernants, il faut analyser les situations au cas par cas et trouver les solutions adéquates qui s’imposent.


 


     

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